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Délibérations

Délibérations

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Arrêté DGARS N° 2016-3057 CD du Haut-Rhin n° 2016-00261 du 22 novembre 2016

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté modificatif n° 603-2016 DIRT relatif à la circulation sur les routes de montagnes par temps de neige ou de verglas

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 48 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 24 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la "SAS ALSACE DOMINICILE" (réseau "ESSENTIEL et DOMICILE")

Assemblée : Non défini
Date : 13/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté départemental n° 581-2016 portant réglementation permanente de la circulation sur la RD1 bis, hors agglomération sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans jardin d'enfants "L'Aubépine", sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH (68460)

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la section de RD 417, dite "déviation de Wintzenheim", hors agglomération, sur le territoire des communes de COLMAR, TURCKHEIM et WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Jules et Rose", sis au 1 route de Bâle à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 416, hors agglomération, sur le territoire des communes de RIBEAUVILLE et SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2016 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Appuis" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2016 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarités Femmes 68" à SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'associaton "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin examinant les dossiers recevables dans le cadre de l'appel à projet "

Assemblée : Non défini
Date : 19/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation publique et réglementation permanente de la circulation de l'aire de repos, située sur les dépendances du domaine public routier départemental de la RD 18, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEIDWILLE

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par l'association "Elan, c'est vous"

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 04/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté portant création de sous régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'action sociale de proximité - Espaces solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un sous régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges" sis au 18 rue de l'Artisanat à BLOTZHEIM (68730)

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction des Systèmes d'Information

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Malicieux de l'artisanat", sis au 18 rue de l'Artisanat à BLOTZHEIM (68730)

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 di 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème Division Blindée - Hachimette 68650 LAPOUTROIE

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Hapili", sis au 2a rue Saint-Michel à INGERSHEIM (68040)

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Poucet", sis au 1 rue du Vallon - SIGOLSHEIM 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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